Tan Académie

Article 1 - Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de formations en ligne (abonnements, vidéos à la carte, packs) proposées par TAN Académie sur le site www.tanacademie.fr

Article 2 - Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.

Article 3 - Offres et services

TAN Académie propose les services suivants :

3.1 Abonnement mensuel

Accès illimité à toutes les vidéos de formation
Résiliable à tout moment
Renouvellement automatique mensuel
Tarif : voir page tarifs

3.2 Vidéos à la carte

Achat de vidéos individuelles
Accès à durée limitée (selon formule choisie)
Paiement unique

3.3 Packs de formation

Ensemble de vidéos groupées par thème ou marque
Accès à durée limitée ou illimitée (selon pack)
Tarif préférentiel par rapport à l'achat individuel

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA applicable 20%). TAN Académie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les abonnements, toute modification de tarif sera notifiée au client au moins 30 jours avant son application.

Article 5 - Commande et paiement

5.1 Processus de commande

Création d'un compte ou connexion
Sélection de la formule souhaitée
Vérification et validation de la commande
Paiement sécurisé via Stripe
Confirmation par email

5.2 Moyens de paiement

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Prélèvement SEPA (pour abonnements)

Les paiements sont sécurisés par Stripe. TAN Académie ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Article 6 - Accès aux formations

L'accès aux formations est activé immédiatement après validation du paiement. Le client reçoit un email de confirmation avec ses identifiants.

Les vidéos sont accessibles en streaming uniquement. Toute tentative de téléchargement, capture ou redistribution est interdite et passible de poursuites.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après la conclusion du contrat et avec l'accord exprès du consommateur.

En validant votre commande, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours.

Article 8 - Abonnements

8.1 Renouvellement

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, sauf résiliation.

8.2 Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (pas de remboursement au prorata).

8.3 Suspension ou résiliation par TAN Académie

TAN Académie se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de :

Non-paiement
Violation des CGV ou CGU
Utilisation frauduleuse ou abusive
Partage de compte non autorisé

Article 9 - Garanties et responsabilités

9.1 Garanties

TAN Académie s'engage à fournir un service de qualité et à corriger tout dysfonctionnement dans les meilleurs délais.

9.2 Limitations de responsabilité

TAN Académie ne pourra être tenu responsable en cas de :

Interruption temporaire du service pour maintenance
Force majeure (panne internet, catastrophe naturelle, etc.)
Utilisation non conforme des services
Dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, etc.)

Article 10 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (vidéos, textes, images, logos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est interdite.

L'accès aux formations ne confère aucun droit de propriété sur les contenus. Le client dispose uniquement d'un droit d'utilisation personnel et non-cessible.

Article 11 - Facturation

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email après chaque paiement. Les factures sont également disponibles dans l'espace membre.

Article 12 - Service client

Pour toute question ou réclamation :

Email : contact@tanacademie.fr
Téléphone : 01 42 40 98 20
Délai de réponse : 24h (jours ouvrés)

Article 13 - Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an après réclamation écrite auprès de TAN Académie.

Coordonnées du médiateur : [À compléter]

Article 14 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Modifications

TAN Académie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux nouvelles commandes. Les clients abonnés seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'application des nouvelles CGV.

Dernière mise à jour : Janvier 2026